Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la constitution de la liste des opérations à subventionner en 2006 sur la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt

Version INITIALE

NOR : MCCD0601023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/MCCD0601023A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-10 et R. 1614-93 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2006 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt,
Arrêtent :


  • En 2006, les opérations à subventionner par la seconde fraction du concours particulier ainsi que les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la maîtrise d'ouvrage sont les suivants :
    Bibliothèque de la communauté d'agglomération du grand Angoulême : 94 000 (équipement informatique) ;
    Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée : 728 300 (construction) ;
    Bibliothèque municipale de Marseille : 2 311 051 (équipement informatique et mobilier) ;
    Bibliothèque de Quimper communauté : 529 453 (construction) ;
    Bibliothèque municipale à vocation régionale de Reims : 1 133 277 (équipement informatique et mobilier) ;
    Bibliothèque communautaire du port Austerlitz, à Strasbourg : 2 387 016 (construction).


  • Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 2006.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du livre et de la lecture :
Le chef du bureau
des affaires générales,
Y. Moret
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
des collectivités locales,
M.-R. Bayle

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