Arrêté du 15 décembre 2006 portant prolongation puis cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2006, M. Hervé Chouinard, qui a atteint la limite d'âge de son emploi le 15 décembre 2006, remplit les conditions pour être prorogé dans ses fonctions pour une période d'un an.
    Il cessera ses fonctions à compter du 15 décembre 2007.