Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

1. Décret n° 2006-1078 du 28 août 2006 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Pujols et Bias (Lot-et-Garonne)
2. Décret n° 2006-1079 du 28 août 2006 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Boé et Bon-Encontre (Lot-et-Garonne)
3. Décret n° 2006-1080 du 28 août 2006 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Marmande et Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne)
4. Décision du 27 juillet 2006 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de la défense

5. Décret n° 2006-1081 du 28 août 2006 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale
6. Arrêté du 11 août 2006 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Ministère des affaires étrangères

7. Décret n° 2006-1082 du 28 août 2006 portant publication de l'accord international sur l'Escaut (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002 (1)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

8. Arrêté du 17 août 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la propriété industrielle

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

9. Arrêté du 19 juillet 2006 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
10. Arrêté du 17 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
11. Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
12. Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel
13. Arrêté du 25 août 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction

Ministère de la justice

16. Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

17. Arrêté du 11 août 2006 portant extension de compétence des officiers de port adjoints affectés aux ports de Rochefort-sur-Mer et de Tonnay-Charente au port d'intérêt national de La Rochelle (port de pêche de Chef de Baie)
18. Arrêté du 14 août 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales
19. Arrêté du 14 août 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales

Ministère de la santé et des solidarités

20. Arrêté du 10 août 2006 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
21. Arrêté du 17 août 2006 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes

Ministère de l'agriculture et de la pêche

22. Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
23. Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
24. Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
25. Arrêté du 10 juillet 2006 relatif à un programme d'aide à la filière viande ovine pour sa production bénéficiant de certains modes de valorisation (année 2006)
26. Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
27. Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
28. Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
29. Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 modifié pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural
30. Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie
31. Arrêté du 8 août 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
32. Arrêté du 9 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation
33. Arrêté du 10 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins
34. Arrêté du 18 août 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras

Ministère de la culture et de la communication

35. Décret n° 2006-1083 du 29 août 2006 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
36. Décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement de différends par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
37. Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
38. Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'écologie et du développement durable

39. Arrêté du 17 juillet 2006 portant agrément de l'Association pour la restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI)

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

40. Décision du 20 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

41. Décret du 29 août 2006 portant nomination du sous-préfet de Narbonne (1re catégorie) - M. Dubois (Gérard)
42. Arrêté du 17 août 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
43. Arrêté du 17 août 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la défense

43. Arrêté du 11 août 2006 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)
44. Arrêté du 16 août 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
45. Décision du 4 juillet 2006 arrêtant la liste des candidats déclarés admissibles aux concours pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2006
46. Liste d'admission au concours organisé en 2006 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

47. Arrêté du 24 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

49. Arrêté du 22 août 2006 portant nomination (administration centrale)
50. Arrêté du 22 août 2006 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale)
51. Arrêté du 22 août 2006 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale)
52. Arrêté du 22 août 2006 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

51. Décision du 19 juin 2006 portant admission à la retraite (météorologie)

Ministère de la santé et des solidarités

52. Arrêté du 11 août 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
53. Arrêté du 22 août 2006 portant radiation (administration centrale)
54. Décision du 11 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
55. Décision du 11 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
56. Décision du 11 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
57. Décision du 11 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée

Ministère de l'agriculture et de la pêche

58. Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
59. Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
60. Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
61. Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
62. Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
63. Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
64. Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
65. Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
66. Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
67. Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
68. Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
69. Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
70. Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
71. Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
72. Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
73. Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
74. Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
75. Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
76. Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
77. Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
78. Arrêté du 28 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

62. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
63. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
64. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Premier ministre

77. Avis de vacance d'emplois de direction
78. Avis de vacance d'emplois de direction

Ministère de la défense

78. Avis de vacance d'un emploi à Marine Mobilité Paris
79. Avis relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine pour 2007

Ministère de la santé et des solidarités

80. Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Aquitaine
81. Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2006 pour la région Aquitaine
82. Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Aquitaine
83. Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Aquitaine
84. Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
85. Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaires vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2006 pour la région Auvergne
86. Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Auvergne

Premier ministre

87. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère des affaires étrangères

88. Avis relatif au réaménagement d'un cimetière européen au Maroc

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

89. Résultats de l'événement n° 244 Cote & Match du lundi 28 août 2006
90. Résultats des tirages du Keno du lundi 28 août 2006

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

91. Avis relatif à l'instruction de projets de normes
92. Avis relatif à l'instruction de projets de normes
93. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
94. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes (modificatifs)
95. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes (modificatifs)
96. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
97. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
98. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
99. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
100. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
101. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
102. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
103. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
104. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
105. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de l'agriculture et de la pêche

96. Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité