Arrêté du 9 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRS0601701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/AGRS0601701A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 26 mars 2002, portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 26 mars 2002, relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 25 novembre 2005,
Arrête :


  • L'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation est modifié comme suit :
    L'article 6 est ainsi rédigé :
    « Art. 6. - La mission d'administration des services de contrôle sanitaire comprend :
    « - le bureau des affaires générales ;
    « - le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
    « - le bureau des moyens financiers. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Sorain

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