Décision du 27 juillet 2006 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Version INITIALE

NOR : INTC0600683S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/27/INTC0600683S/jo/texte

Texte n°4


Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
Vu la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), Décide :


  • La décision du 19 avril 2006 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 de la présente décision.


  • Le II de l'article 1er est ainsi rédigé :
    « II. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
    M. Gilles Leclair, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
    M. Didier Duval, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre la délinquance financière et de la protection du patrimoine ;
    M. Gilles Aubry, commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels ;
    M. Jean-Pierre Kilque, commissaire divisionnaire, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes ;
    M. Romuald Muller, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;


    M. Richard Marlet, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle. »


  • Le III de l'article 1er est ainsi rédigé :
    « III. - A la sous-direction antiterroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
    M. Frédéric Veaux, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste ;
    M. Philippe Frizon, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste. »


  • Le IV de l'article 1er est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
    « Mme Baumel (Catherine), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle ;
    M. Jean Patrick, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique. »


  • Le V de l'article 1er est ainsi rédigé :
    « V. - A la sous-direction des ressources et des études, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
    Mme Mireille Ballestrazzi, contrôleur général, sous-directeur des ressources et des études ;
    Mme Catherine Chambon, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources et des études ;
    M. Daniel Bertinet, commissaire de police, chef de la division des ressources et des moyens ;
    Mme Chantal-Marie Malus, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du bureau des ressources humaines et de la formation professionnelle de la division des ressources et des moyens ;
    M. Gilles Brazeau, secrétaire administratif de police de classe normale au bureau de la logistique et du budget de la division des ressources et des moyens. »


  • L'article 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
    « M. Patrick Martineau, commissaire de police, responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle ;
    M. Gérard Magne, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle. »


  • L'article 7 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
    « M. Jean-Michel Bolusset, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
    M. Alain Bard, attaché de police, chef de la division administrative. »


  • Dans l'article 8 :
    Les mots : « Christian Sainte » sont remplacés par les mots : « Eric Arella ».
    Un dernier alinéa ainsi rédigé est ajouté :
    « M. Bruzzone Xavier, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division de la logistique opérationnelle. »


  • L'article 9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Mme Isabelle Auffray, attachée de police, chef de la division administrative. »


  • L'article 11 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
    « M. Michel Gloaguen, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
    M. Patrick Sirot, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
    M. Philippe Jomier, capitaine de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
    M. Jérôme Pacouill, attaché de police, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »


  • L'article 13 est ainsi rédigé :
    « Art. 13. - A la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
    M. Christian Sainte, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio ;
    M. Robert Saby, commissaire de police, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio ;
    Mme Dolorès Garcia, secrétaire administrative de police de classe supérieure, chef de la division administrative. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2006.


M. Monteil