Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Version INITIALE

NOR : MENE0601909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/MENE0601909A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article D. 332-17 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2000, l'arrêté du 28 juillet 2005 et l'arrêté du 1er juin 2006 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2006,
Arrête :


  • Dans l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch

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