Arrêté du 11 août 2006 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0601056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/11/DEFP0601056A/jo/texte

Texte n°6

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :


  • A compter du 1er janvier 2006, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
    Ingénieurs généraux : 10 503 ;
    Ingénieurs en chef : 10 325 ;
    Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 194 .


  • L'arrêté du 21 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 2006.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. Le Puloc'h

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