Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0199 du 29 août 2006

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/8/29

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0199 du 29 août 2006

PDF - 14,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence
  2. Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
  3. Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
  4. Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
  5. Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
  6. Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public
  7. Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
  8. Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics
  9. Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  2. Arrêté du 1er août 2006 relatif à la modification des indications et des conditions de prescription, à la modification des libellés et au renouvellement d'inscription de pieds à restitution d'énergie et pour amputation basse de jambe au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie Tribute, Trustep et Venture et à la radiation de Dynapro II de la société Daw SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2006-1073 du 28 août 2006 relatif à l'Observatoire des distorsions
  2. Décret n° 2006-1074 du 28 août 2006 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
  3. Décret n° 2006-1075 du 28 août 2006 modifiant la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural
  4. Décret n° 2006-1076 du 28 août 2006 relatif à la création d'un dispositif de transfert de quantités de référence laitière sans terre
  5. Décret n° 2006-1077 du 28 août 2006 modifiant l'article D. 654-85 du code rural
  6. Arrêté du 3 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
  7. Arrêté du 3 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
  8. Arrêté du 3 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
  9. Arrêté du 3 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes
  10. Arrêté du 23 août 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre d'Inter Oc, interprofession des vins de pays d'Oc
  11. Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
  12. Arrêté du 28 août 2006 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la livraison pour la campagne 2005-2006
  13. Arrêté du 28 août 2006 relatif à la perception d'une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la campagne 2005-2006
  14. Arrêté du 28 août 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quantités de référence laitière pour la campagne 2006-2007
  15. Arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-85 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quantités de référence individuelles non utilisées par les producteurs de lait

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Décret du 28 août 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle
  2. Arrêté du 9 août 2006 portant nomination (emplois réservés)
  3. Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Décision du 24 juillet 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006)
  5. Décision du 26 juillet 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006)
  6. Décision du 28 juillet 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006)
  7. Décision du 3 août 2006 modifiant la décision du 12 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2006)
  8. Décision du 8 août 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006)
  9. Décision du 8 août 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 25 août 2006 portant nomination d'un professeur au Conservatoire national des arts et métiers - M. Guillemard (Francis)
  2. Décret du 25 août 2006 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - M. Dusapin (Pascal)
  3. Décret du 25 août 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Michaud (Jean-Luc)
  4. Décret du 25 août 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Torrent (Gérard)
  5. Décret du 25 août 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Vol (Patrice)
  6. Décret du 25 août 2006 portant nomination d'un directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (enseignements supérieurs) - M. Morvan (Michel)
  7. Décret du 25 août 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Renaud (Arnaud)
  8. Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  9. Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  10. Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  11. Arrêté du 23 août 2006 portant cessation de fonctions du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse et nomination d'un administrateur provisoire

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 21 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 12 juin 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  2. Arrêté du 12 juin 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  3. Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
  4. Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
  5. Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
  6. Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 21 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de l'accord portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national inter-branche conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels