Décision du 21 août 2006 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

Version INITIALE

NOR : MENA0602137S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/21/MENA0602137S/jo/texte

Texte n°19

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Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Soubeyran (Romain), faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation.


  • Délégation est donnée à M. Serris (Jacques), faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la stratégie.


  • Délégation est donnée à M. Imbert (Philippe), faisant fonction de sous-directeur de l'appui à la tutelle et des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes.


  • Délégation est donnée à M. Buisson (Laurent), faisant fonction de chef du service de l'innovation et de l'action régionale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'innovation et de l'action régionale.


  • Délégation est donnée à Mme Chevallier-Le Guyader (Marie-Françoise), directrice de recherche, chef de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques.


  • La décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2006.


G. Bloch

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