Arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

Version INITIALE

NOR : DACM0600015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/10/DACM0600015A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 575 et D. 434 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :


  • Les vingt-huit membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :
    - douze membres au titre du conflit 1939-1945 ;
    - douze membres au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord ;
    - quatre membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.


  • Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article précédent, ils peuvent être choisis dans l'une ou dans les deux autres catégories.


  • L'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
    1° L'article 2 est supprimé.
    2° A l'article 3, les mots : « aux articles 1er et 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 2006.


Hamlaoui Mékachéra

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