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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0161 du 13 juillet 2006

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/7/13

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N°0161 du 13 juillet 2006

PDF - 7,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 29 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
  2. Arrêté du 3 juillet 2006 relatif au montant de l'indemnité allouée au président de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
  3. Arrêté du 11 juillet 2006 portant autorisation du 18e tour de l'épreuve pédestre « La France en courant »

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2006-839 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051661 dénommé « céramique »
  2. Décret n° 2006-840 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051701 dénommé « compétitivité de la filière équine »
  3. Décret n° 2006-841 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051705 dénommé « pôle nucléaire Bourgogne »
  4. Décret n° 2006-842 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052319 dénommé « innovations thérapeutiques »
  5. Décret n° 2006-843 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052370 dénommé « pôle agronutrition en milieu tropical »
  6. Décret n° 2006-844 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053095 dénommé « pôle des industries du commerce »
  7. Décret n° 2006-845 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054366 dénommé « fibres naturelles Grand Est »
  8. Décret n° 2006-846 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054993 dénommé « innovation dans les céréales »
  9. Décret n° 2006-847 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055437 dénommé « UP-TEX »
  10. Décret n° 2006-848 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056267 dénommé « ELOPSYS »
  11. Décret n° 2006-849 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056352 dénommé « VITAGORA pôle d'innovation goût-nutrition-santé »
  12. Décret n° 2006-850 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056521 dénommé « pôle i-Trans »
  13. Décret n° 2006-851 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057049 dénommé « Arve industries Haute-Savoie Mont-Blanc »
  14. Décret n° 2006-852 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057123 dénommé « pôle Midi-Pyrénées & Aquitaine aéronautique, espace et systèmes embarqués »
  15. Décret n° 2006-853 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057596 dénommé « chimie-environnement Rhône-Alpes »
  16. Décret n° 2006-854 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057658 dénommé « développement des énergies renouvelables - bâtiment-industrie »
  17. Décret n° 2006-855 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité Zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058101 dénommé « Q@LIMED »
  18. Décret n° 2006-856 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058187 dénommé « automobile haut de gamme »
  19. Décret n° 2006-857 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059149 dénommé « matériaux à usage domestique »
  20. Décret n° 2006-858 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059943 dénommé « nutrition-santé-longévité »
  21. Arrêté du 4 juillet 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2006
  22. Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2005 - revenus de 2005 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des vétérinaires
  2. Arrêté du 30 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 30 juin 2006 fixant la date des élections aux conseils d'administration des organismes du régime général ne relevant pas de la branche maladie
  4. Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Décision du 23 juin 2006 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée Smith's Vitamins & Herbs Ltd

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret du 11 juillet 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  2. Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII a et b
  3. Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
  4. Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber Scombrus) attribués aux organisations de producteurs FROM Nord et SOCOSAMA pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2006-P-17 du 10 juillet 2006 portant délégation de signature
  2. Décision n° 2006-409 du 13 juin 2006 mettant en demeure la société UPC-NOOS
  3. Décision n° 2006-410 du 13 juin 2006 mettant en demeure la société Canal +
  4. Décision n° 2006-411 du 13 juin 2006 mettant en demeure l'association Groupement des radios associatives locales
  5. Décision n° 2006-419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos
  6. Décision n° 2006-420 du 25 avril 2006 autorisant la SARL Les Editions du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 % Jazz
  7. Décision n° 2006-421 du 25 avril 2006 portant extension de la décision n° 2005-297 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel RZFM
  8. Résultats de délibérations
  9. Résultats de délibérations
  10. Résultats de délibérations
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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