Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Version INITIALE


  • Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 14 décembre 2005, 20 janvier, 28 février, 3 mars, 30 mars, 19 avril, 28 avril, 11 mai, 29 mai, 8 juin et 11 juillet 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :


    Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
    (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 13/07/2006 texte numéro 104



    Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
    (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 13/07/2006 texte numéro 104