Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 juin 2006, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au titre 3 des statuts du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires (art. 6 et 10) et au titre 4 des statuts de l'action sociale (art. 1er, 2 et 3).
Nota. - L'arrêté et ses annexes seront publiés intégralement au Bulletin officiel n° 2006/8 du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et des solidarités, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,95 .