Arrêté du 28 juin 2006 relatif à l'épreuve de travaux personnels encadrés pour les candidats qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l'examen du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0601652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/28/MENE0601652A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 334-4 et D. 334-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006,
Arrête :


  • Les candidats scolaires qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général après un échec à la session 2006 de l'examen conservent, au titre de l'épreuve obligatoire anticipée de « travaux personnels encadrés » (TPE), la note qu'ils ont obtenue au titre de l'épreuve facultative de TPE.


  • Les candidats scolaires qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général après un échec à la session 2006 de l'examen et qui n'ont pas de note au titre de l'épreuve facultative de TPE sont dispensés de l'épreuve obligatoire anticipée de TPE.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 de l'examen du baccalauréat général.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch

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