Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 juin 2006, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Electricité de France


    Titulaire : M. Bernard Mahiou, en remplacement de M. Pierre Roux.
    Suppléant : M. Daniel Pépin, en remplacement de M. Bernard Mahiou.