Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mai 2006, est nommée au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :


    Représentante des différentes catégories d'usagers
    Industrie
    PME-PMI ou activités artisanales
    raccordées aux réseaux publics d'assainissement


    Suppléante : Mme Danielle Nicolas, en remplacement de M. Silvio Zanfonato.