Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2005 - revenus de 2005 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Version INITIALE

NOR : BUDL0600089B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2006/7/13/BUDL0600089B/jo/texte

Texte n°30




  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 13/07/2006 texte numéro 30