Arrêté du 14 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 juin 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :


    Représentant des départements
    Pays de la Loire
    Mayenne


    Suppléant : M. Marc Bernier, en remplacement de M. Michel Nicolas.