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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0033 du 8 février 2006

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/2/8

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N°0033 du 8 février 2006

PDF - 2,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2006-123 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'énergie (protocole « Energie »), fait à Bled le 16 octobre 1998 (1)
  2. Décret n° 2006-124 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme (protocole « Tourisme »), fait à Bled le 16 octobre 1998 (1)
  3. Décret n° 2006-125 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols (protocole « Protection des sols »), fait à Bled le 16 octobre 1998 (1)
  4. Décret n° 2006-126 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole « Transports »), signé à Lucerne le 31 octobre 2000 (1)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2006-127 du 6 février 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 266 quindecies du code des douanes
  2. Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord
  4. Arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
Industrie
  1. Arrêté du 26 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
  2. Arrêté du 26 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
  3. Arrêté du 26 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
  4. Arrêté du 26 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
  5. Arrêté du 30 janvier 2006 relatif à la procédure d'appel à candidatures afin de désigner les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
  6. Arrêté du 1er février 2006 homologuant la décision n° 2005-1080 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz
  7. Arrêté du 1er février 2006 homologuant la décision n° 2005-1082 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions techniques d'utilisation de la bande de fréquences 3410-3600 MHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 27 janvier 2006 fixant les dates des élections aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
  2. Arrêté du 27 janvier 2006 fixant le nombre de postes d'élève effectivement pourvus aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon, à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2005
  3. Arrêté du 30 janvier 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2006
  4. Arrêté du 1er février 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 25 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie (femme ou homme)
  2. Arrêté du 27 janvier 2006 portant application aux tuiles du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  3. Arrêté du 27 janvier 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société Rail4Chem
  4. Arrêté du 31 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
  2. Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
  7. Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 26 janvier 2006 portant promotion (inspection du travail)
  2. Arrêté du 26 janvier 2006 portant promotion (inspection du travail)
  3. Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
  5. Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
  6. Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
  7. Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
  8. Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
  9. Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
  10. Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
  11. Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
  12. Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
  13. Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (inspection du travail)
  14. Arrêté du 27 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  15. Arrêté du 31 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis n° 2005-24 de la Commission consultative des trésors nationaux

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