Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Version INITIALE

NOR : MCCB0600077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/MCCB0600077A/jo/texte

Texte n°31

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  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2006, l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 est modifié comme suit :
    Les termes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 08/02/2006 texte numéro 31



    sont remplacés par les termes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 08/02/2006 texte numéro 31

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