Arrêté du 26 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

NOR : INDI0606692A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/INDI0606692A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 janvier 2006, la renonciation de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne à la concession de mines d'anthracite dite « Concession de Beaurevard » (Savoie) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.