Décret n° 2006-128 du 6 février 2006 modifiant le décret n° 2005-1673 du 27 décembre 2005 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0610008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/6/BUDB0610008D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/6/2006-128/jo/texte

Texte n°12

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;
Vu le décret n° 2005-1673 du 27 décembre 2005 portant annulation de crédits, Décrète :


  • Le tableau annexe du décret du 27 décembre 2005 susvisé est modifié conformément au tableau annexe du présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • T A B L E A U A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 08/02/2006 texte numéro 12


Fait à Paris, le 6 février 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton

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