Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 janvier 2006 :
    Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Gravelin (Claude), décédé.
    Est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Gravelin (Claude).