Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0600073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/MCCB0600073A/jo/texte

Texte n°34

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  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2006, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée Jadis Allevard, à Allevard-les-Bains.

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