Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0600079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/MCCB0600079A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2006, est approuvé le transfert à la commune de Groix, pour son écomusée, du bateau thonier le Biche, appartenant à la commune de Douarnenez.