Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0600075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/MCCB0600075A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2006, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée des Marais salants, à Batz-sur-mer.