Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0600078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/MCCB0600078A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2006, est approuvé le transfert des collections du « musée de la vigne et du vin d'Anjou » sis à Saint-Lambert-du-Lattay de la communauté de communes du Layon-val d'Hyrôme à la communauté de communes des coteaux du Layon.