Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0052 du 2 mars 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/3/2
Lois
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1)
- LOI n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (1)
Conseil constitutionnel
- Décision n° 2004-490 DC du 12 février 2004
- Décision n° 2004-491 DC du 12 février 2004
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 30 janvier 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-491 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'outre-mer
- Décret n° 2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (partie Législative) relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie Réglementaire de ce code
- Décret n° 2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (partie Législative) relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie Réglementaire de ce code
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 24 février 2004 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième semestre 2003
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2004-195 du 24 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 222-3 du code de l'environnement et modifiant le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air
- Décret du 24 février 2004 portant classement d'un site
- Arrêté du 15 janvier 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 9 février 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'immeubles exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain et d'effondrement d'une ancienne carrière de gypse
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 février 2004 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
- Arrêté du 16 février 2004 portant renouvellement d'agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité
- Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 16 février 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur une cotisation interprofessionnelle de l'année 2004 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
- Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 1987 portant organisation des études et du recrutement du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Arrêté du 19 février 2004 fixant certaines modalités d'application du retrait des terres de la production dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 30 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 16 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 23 février 2004 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêtés du 19 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 19 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 19 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 février 2004 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la justice
- Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 portant agrément d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 21 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 17 décembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 janvier 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 2 février 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 27 février 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Arrêté du 27 février 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)