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Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420132A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Desautel (Alexandre, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente), en remplacement de M. Ducamp (Patrice, Raymond), démissionnaire.