Arrêté du 18 février 2004 portant nomination des membres de la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : LBLB0400003A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 18 février 2004, la commission prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 modifié comprend les personnes suivantes :
    La présidence de la commission est assurée par M. Pierre Fanachi, conseiller d'Etat, ou par son suppléant, M. Hebert Maisl, conseiller d'Etat.
    Siègent en qualité de représentant du Centre national de la fonction publique territoriale :
    Mme Claire Cornet, directrice générale adjointe du CNFPT, titulaire ;
    Mme Claude Mazzoni, département concours du CNFPT, suppléante.
    Siègent en qualité de représentant des centres de gestion :
    M. Roger Chevalier, président du centre de gestion de Maine-et-Loire, titulaire ;
    M. Daniel Leroy, président du centre de gestion de Seine-et-Marne, suppléant.
    Siègent en qualité de représentant du ministère chargé de l'éducation :
    M. Jean-Pierre Saliba, chef du bureau DPMA B 7, titulaire ;
    Mme Brigitte Ludot, adjointe au chef du bureau DPMA B 7, suppléante.

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