Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Version INITIALE

NOR : INDI0402463S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/2/5/INDI0402463S/jo/texte

Texte n°26


Le directeur des ressources énergétiques et minérales,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid,
Décide :


  • Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    Spécifications


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 02/03/2004 page 4240 à 4241


Fait à Paris, le 5 février 2004.


D. Houssin

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