Arrêté du 20 février 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Version INITIALE

NOR : SPRK0470020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/20/SPRK0470020A/jo/texte

Texte n°38


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 15-2 et 17 ;
Vu le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à la licence d'agent sportif ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif,
Arrête :


  • Le programme et les épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif dans la discipline du basket-ball présentés par la Fédération française de basket-ball, conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé, sont homologués pour les sessions d'examen organisées au cours de l'année 2004.
    La Fédération française de basket-ball est chargée de diffuser le programme et le règlement des épreuves homologués.


  • Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
H. Savy

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