Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420141A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Auger (Alexandre, Raymond, Amédée) est nommé notaire à la résidence de Lautrec (Tarn), en remplacement de M. Herail (Michel, Henry), démissionnaire.