Arrêté du 13 février 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/13/INTA0400134A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 février 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Echanges et consultations techniques internationaux (ECTI) » dont le siège est à Levallois-Perret (92).