Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420128A

Texte n°51


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
    M. Genicon (Stéphane, Jean, Charles) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille et Philippe Genicon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille et Philippe Genicon, avoués associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Bazille, Philippe Genicon, Stéphane Genicon, avoués associés ».