Arrêtés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG0470104A

Texte n°41


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2004, est nommé auprès du préfet de la région Bourgogne : M. Merce (Julien), en qualité de chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er janvier 2004 pour une durée de trois ans.