Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième semestre 2003

Version INITIALE

NOR : JUSA0400048B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2004/3/2/JUSA0400048B/jo/texte

Texte n°20


  • I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 02/03/2004 page 4237 à 4238




    II. - Retrait d'agrément société de vente


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 02/03/2004 page 4237 à 4238




    III. - Agrément des experts


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 02/03/2004 page 4237 à 4238




    IV. - Retrait d'agrément d'experts


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 02/03/2004 page 4237 à 4238



    V. - Libre prestation de services


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 02/03/2004 page 4237 à 4238



    VI. - Ressortissants de la Communauté européenne :
    habilitation à diriger les ventes volontaires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 02/03/2004 page 4237 à 4238



    VII. - Discipline


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 02/03/2004 page 4237 à 4238



    VIII. - Décisions du président


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 02/03/2004 page 4237 à 4238

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