Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

7. Décret du 14 décembre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation
8. Arrêté du 8 décembre 2004 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
9. Arrêté du 13 décembre 2004 fixant le programme et le contenu des règles d'organisation générale de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'Ecole des métiers Jean-Drouant de Paris

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10. Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
11. Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
12. Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
13. Décret du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
14. Décret du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
15. Décret du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
16. Arrêté du 4 octobre 2004 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
17. Arrêté du 6 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
18. Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
19. Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
20. Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
21. Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
22. Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
23. Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

24. Arrêté du 16 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

25. Décret n° 2004-1371 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
26. Décret n° 2004-1372 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie
27. Décret n° 2004-1373 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées
28. Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires

Ministère de la défense

29. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
30. Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
31. Décret du 14 décembre 2004 abrogeant le décret du 16 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)
32. Décret du 14 décembre 2004 abrogeant le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne)-Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)
33. Décret du 14 décembre 2004 abrogeant le décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Henrichemont (Cher) traversant les départements de Loir-et-Cher et du Cher
34. Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
35. Arrêté du 3 décembre 2004 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
36. Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2005
37. Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005
38. Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2005

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

39. Arrêté du 13 décembre 2004 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant technique principal de 2e classe à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
40. Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant la société E.ON Ruhrgas AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
41. Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant la société Gas Natural Commercialisation France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

45. Décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état

46. Arrêté du 27 octobre 2004 portant ouverture de concours par le Centre national de la fonction publique territoriale pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2005)
47. Arrêté du 27 octobre 2004 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale pour l'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
48. Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
49. Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
50. Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
51. Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
52. Arrêté du 24 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
53. Arrêté du 25 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
54. Arrêté du 30 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

55. Décret n° 2004-1379 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

Ministère de l'écologie et du développement durable

56. Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Premier ministre

57. Décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé
58. Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
59. Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

59. Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

60. Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
61. Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
62. Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
63. Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
64. Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

65. Décret du 20 décembre 2004 portant agrément de la nomination du président de la Croix-Rouge française
66. Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
67. Décision du 30 novembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Ministère de la défense

68. Arrêté du 29 novembre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
69. Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
70. Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
71. Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Ministère des affaires étrangères

70. Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
71. Arrêté du 8 décembre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

74. Arrêté du 2 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
75. Arrêté du 2 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
76. Arrêté du 2 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
77. Arrêté du 3 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

76. Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la culture et de la communication

77. Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art
78. Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
79. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

80. Arrêté du 16 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

96. Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de directeur

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

97. Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole au titre de la session 2004 (femmes et hommes)

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

98. Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
99. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
100. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

101. Avis relatif au jeu n° 90 Cote & Match
102. Résultats des tirages du Loto et du Keno des samedi 18 et dimanche 19 décembre 2004
103. Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 28 et de l'événement Cote & Match n° 89 des samedi 18 et dimanche 19 décembre 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

104. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
105. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
106. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
107. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
108. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
109. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
110. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
111. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
112. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
113. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
114. Avis relatif à l'instruction de projets de normes