Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400341D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/INTA0400341D/jo/texte

Texte n°11


  • Par décret en date du 14 décembre 2004 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Saint-Louis pour la recherche sur les leucémies », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.