Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0400916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/INTC0400916A/jo/texte

Texte n°22


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu les arrêtés du 30 mars 1995 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale),
Arrête :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Fily, directeur de l'administration de la police nationale, M. Jean-Claude Menault, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de la modernisation et de la prospective, directement placé sous l'autorité de M. Joël Fily, a délégation pour signer tous actes, décisions, instructions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Menault, chef du service de la modernisation et de la prospective, M. Olivier Dauvé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Menault, a délégation de signature, dans la limite de ses attributions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2004.


Dominique de Villepin