Il est créé, pour administrer le port de commerce de La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie), un établissement public placé sous le régime du titre Ier du livre Ier du code des ports maritimes, qui reçoit la dénomination de « Port autonome de La Rochelle ».

Le conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle est composé ainsi qu'il est dit à l'article R. 112-1 du code des ports maritimes. Les membres prévus au d du 2° du I de cet article sont désignés par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle.

La date d'entrée en vigueur du régime d'autonomie est fixée au 1er janvier 2006.

Au a de l'article R. 121-7 du code des ports maritimes, les mots : « La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie) » sont remplacés par les mots : « La Rochelle (port de pêche de Chef de Baie) ».

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.