Arrêté du 4 octobre 2004 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : INTB0400900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/INTB0400900A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 4 octobre 2004, les modifications apportées à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain pour la mise en oeuvre du contrat de ville et du grand projet de ville de Saint-Dizier sont approuvées.