Décret du 14 décembre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MENS0402652D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/MENS0402652D/jo/texte

Texte n°7


  • Par décret en date du 14 décembre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donatrices, les donations qui lui ont été consenties par Mme Sophie de Galbert-Defforey et Mlle Maud Allenet.