Arrêté du 6 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTB0400899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/INTB0400899A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 décembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union française pour le sauvetage de l'enfance », dont le siège est à Paris.