Pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée, pour les fonctionnaires et les agents non titulaires relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au lundi 16 mai 2005, sans préjudice des adaptations qui peuvent être décidées par les recteurs d'académie en application du décret du 14 mars 1990 susvisé.

Le choix de la journée de solidarité fixée conformément à l'article 1er fera l'objet d'une évaluation. A cette fin, les recteurs d'académie recueilleront toute information utile et procéderont aux consultations nécessaires en particulier auprès des collectivités territoriales, des associations de parents d'élèves et des responsables économiques et sociaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.