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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0253 du 29 octobre 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/10/29

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Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat
  2. Décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L. 1414-3, L. 1414-4 et L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales
  3. Décret n° 2004-1146 du 28 octobre 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance
  4. Décret n° 2004-1147 du 28 octobre 2004 portant annulation de crédits
  5. Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
  6. Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
  7. Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  8. Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
  9. Additif au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie » relatif au « Jeu Promo Tac o Tac Gagnant à vie »
  10. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 15 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »
  2. Arrêté du 19 octobre 2004 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Trévoux (Ain) (académie de Lyon)
  3. Arrêté du 19 octobre 2004 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Saint-Etienne Nord en annexe du centre d'information et d'orientation de Saint-Etienne Sud (académie de Lyon)

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
  2. Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l'inscription de greffons osseux de la société Biobank au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 18 octobre 2004 relatif aux débitmètres de pointe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)
  5. Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
  10. Arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article 16 et des articles 27 à 32 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2004-1149 du 28 octobre 2004 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public de la Basse-Seine
  2. Décret n° 2004-1150 du 28 octobre 2004 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Etablissement public foncier de Lorraine
  3. Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
  4. Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)
  5. Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
  6. Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la date des épreuves écrites des concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
  7. Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  8. Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage
  2. Arrêté du 13 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  3. Arrêté du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  4. Arrêté du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  5. Arrêté du 26 octobre 2004 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes) en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'eau)

Ministère de l'outre-mer

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
  2. Ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
  3. Arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 15 octobre 2004 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
  2. Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  3. Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  4. Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  5. Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  6. Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  7. Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  8. Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  9. Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  10. Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  11. Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
  12. Arrêté du 18 octobre 2004 portant radiation (administration centrale)
  13. Arrêté du 18 octobre 2004 portant radiation (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  2. Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  3. Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  4. Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
  5. Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  6. Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
  10. Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre
  2. Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2004 pour la région Centre
  3. Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
  4. Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
  5. Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  2. Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  3. Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  4. Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  5. Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  6. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
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