Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Emballages pour déchets d'activités de soins publié au Journal officiel de la République française du 23 janvier 2003, page 1401 (NOR : INDI0200850V), à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 123
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
