Décret du 28 octobre 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2004, le conseil des ministres entendu :
    M. Antoine Pouillieute, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 18 octobre 2004, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
    M. Antoine Pouillieute est placé dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur général de l'administration.