Arrêté du 19 octobre 2004 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Trévoux (Ain) (académie de Lyon)

Version INITIALE

NOR : MENE0402368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/MENE0402368A/jo/texte

Texte n°14


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 71-541 du 7 juillet 1971 relatif à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :


  • L'annexe de Trévoux du centre d'information et d'orientation (CIO) de Bourg-en-Bresse (Ain) est transformée en CIO départemental sous le même numéro à compter du 1er septembre 2005.


  • Le recteur de l'académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard