Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Collecte et traitement de pneumatiques usagés publié au Journal officiel de la République française du 20 février 2001, page 2818 (NOR : ECOI0000608V), à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.